Wild Forest Leather

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société individuel  Wild Forest Leather dont le siège social est situé à la jannerie 49440 la cornuaille immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de pays de la loire ANGERS. SIRET numéro 881 767 750 00022 .
ET d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la commande d’un objet ou d’une réalisation sur mesure en cuir. Toute prestation accomplie par la société Wild Forest Leather  implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 1 : prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (TVA non applicable - article 293 B du CGI) ; hors frais de transport.
La société Wild Forest Leather  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 2: commande
-le client peut utiliser les photos présentes sur les pages « facebook » et « instagram » de Wild Forest Leather comme référence pour commander la fabrication d’un objet.
Cependant, en raison des méthodes de fabrication entièrement artisanales et manuelles, chaque objet fabriqué est singulier, ces photographies ne peuvent donc posséder de caractère contractuel. Entre autre, les couleurs pourrait ne pas correspondre totalement au photos du à l’effets du navigateurs ou de l’écran utilisé .
-le client peut demander  la personnalisation d’un objet vu sur les pages citées précédemment  et /ou la réalisation d’un objet sur mesure.( Dans le cas d’une nouvelle création, wild forest leather est propriétaire des modèles d’objets dessinés par l’artisan selon les spécifications du client.) (wild forest leather se réserve le droit de refuser toute demandes jugé non conforme à la politique de l’entreprise).
-la prise de commande est réalisée grâce à l’envoi de message électronique via : wildforestleather@gmail.com.
-pour les commandes sur mesures : un devis sera envoyé avec un exemplaire du présent document et le RIB du compte bancaire de Wild Forest Leather.
Il est à renvoyer signé avec la mention "bon pour accord" .A la suite de son  acceptation , la commande pourra être  mise en préparation .
Une fois prête , vous serez avertie  . il faudra alors effectuer  le paiement (virement bancaire ) d'un montant identique à la sommes total mentionnée sur le devis.
Toutes commandes ne pourra être expédier qu'à la suite du règlement total de la somme mentionnée .
Une fois le paiement reçu , la facture sera envoyé par Email et votre colis vous sera transmis par la poste, en colissimo suivi recommandé( sauf mention contraire ), dans les meilleurs délais.

 Article n° 3: Délais
si un articles n’est pas en stock ou lors d’une commande personnalisée  , un délais de fabrication  plus ou moins important peut s’appliquer .

Article n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :    Par virement bancaire      

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur pourra être amener à payer un acompte d’un pourcentages défini du montant global de la facture ( en accord avec le clients .),
le solde devant être payé en totalité avant l’envoi des marchandises .

Article n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Wild Forest Leather  une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
-Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
-Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
-Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
-En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Wild Forest Leather.

Article n° 8 : Clause de réserve de propriété
-La société Wild Forest Leather  conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Wild Forest Leather  se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
-Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière du fabricant. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.
Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.
Tout modèles photos , dessin ou autres création présentes sur les pages facebook et instagram de Wild Forest Leather sont soumis aux droit de propriété intellectuelle  , aucune utilisation personnelle ou professionnelle n’est autorisée .

Article n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
-soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
-soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande via la poste.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur  à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Wild Forest Leather . En cas de dommage pendant le transport ou de perte du colis, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lors d’un envoi suivi, le numéro de suivi est transmis au client au moment du départ en livraison.

Article n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Wild Forest Leather  ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

article n°11. Droit de rétractation et retours
     -un délai de rétractation de 14 jours calendaires est accordé pour retourner, aux frais du client, les produits ne lui convenant pas (Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation) & (article L. 121-21 du Code de la consommation).
Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise. Le client devra au préalable informer Wild Forest Leatehr de son intention de rétractation par le moyen de son choix (téléphone, mail, formulaire de rétractation, courrier simple, courrier avec AR, etc...) (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Wild Forest Leather  remboursera le montant total de l’achat effectué (Prix du produit + frais de port d’envoi initiaux) à la réception  du retour, à la condition que le produit ne soit ni abîmé, ni déprécié. Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de l'objet renvoyé ainsi que de conserver une preuve de retour et/ou de dépôt.
Si le renvoi du ou des produits au client est nécessaire, ces frais seront à la charge du client.
    -Le délai expiré le client ne bénéficiera plus du droit de rétractation.
    -Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, hormis pour une réclamation concernant une erreur d’article. Les commandes spéciales et/ou personnalisées étant élaborées conjointement avec le client à toutes les étapes, chaque étape nécessitant la validation du client. La rétractation d’un article personnel et unique ne peut donc être acceptée (L. 121-21-8 al. 1 du Code de la consommation).

article n°12 : garanties

-Les coutures sont garanties faite à la main au point sellier dans l’atelier. (sauf mention contraire
-La majorité des cuirs utilisé  tannés avec des extraits végétaux et ne sont pas fixés chimiquement, ils  sont amenés à changer d’aspect avec l’usage. Leur teinte peut s’assombrir avec la lumière, les frottements, les contacts avec la peau. Wild Forest Leather se dégage de toutes  responsabilité si des changements dus à l’usage,  de l’aspect général ou localisé des objets surviennent.
-La garantie ne prend pas en charge les usages abusifs de l’objet : exposition prolongée aux intempéries, absence ou mauvais entretien du cuir, notamment avec des produits inadaptés, coupures, abrasion ou tout autre dommage accidentel.

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Article 13 : Modalités liées à l’achat d’une carte cadeau

Le paiement de la carte cadeau fait office d’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Principe de fonctionnement de la carte cadeau Wild forest leather

Notre carte cadeau Wild forest leather fonctionne comme un chèque cadeau de la valeur du montant de la carte. Cette carte peut être utilisée pour acheter  n’importe quel article sur le site wildforestleather.fr .
Si le montant de la commande dépasse la valeur de la carte cadeau, alors le bénéficiaire de la carte devra payer la différence à la fin de sa commande sur le site.

Si vous effectuez un achat d’une valeur inférieure à celle indiquée à votre carte, aucun remboursement ne pourra être fait

- Commande en ligne sur le site  www.wildforestleather.fr

Tout achat d’une carte cadeau, quel qu’en soit le montant, doit être confirmé par le paiement de la totalité du montant de la carte souhaitée. Ceci peut être réglé directement sur Internet de manière sécurisée via la plateforme par l’intermédiaire de notre centrale de réservation en ligne.
Les modes de paiements acceptés sur le site sont : carte bancaire et paypal

Conditions de rétractation et durée de validité de la carte cadeau

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour annuler votre achat. Il vous sera remboursé dans un délai de 15 jours à réception de votre confirmation écrite, par lettre simple avec accusé de réception ou par email

Passé le délai de 14 jours, la carte cadeau ne pourra plus être remboursée, quel qu’en soit le motif.

Toute carte cadeau achetée est valide pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.

Cas de force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle,…) contraignant wild forest leather EI à ne pas pouvoir honorer ses engagements, celle-ci s’engage à restituer l’intégralité des montants encaissés sans que les clients puissent prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite.

Modalités d’utilisation de la carte cadeau

ATTENTION : bien se munir du Numéro de votre carte cadeau

Toute carte cadeau est identifiée par un numéro unique  Ce numéro est transmis par email à l’acheteur (ou à la personne bénéficiaire) au moment de l’achat. Ce numéro unique est la seule preuve officielle de la validité de votre carte cadeau. Il vous sera demandé au moment de votre commande en ligne afin de la valider. Sans présentation d’un numéro valide, aucune réduction ne s’affichera sur votre commande.

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Article n°14  : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant un Tribunal de commerce .